Chartes et éthique des utilisateurs de la Plateforme

L’objectif de ces engagements est d’instaurer des conditions favorables au développement de relations de confiance entre chacune des parties prenantes sur SYNAPSÆ, au travers du rappel des grandes règles contractuelles et déontologiques concernant l’utilisation des services de mise en relation de la Plateforme en vue de réaliser des accords de mécénat.

En préalable à toute inscription, nous soumettons donc à votre attention, avant signature, une Charte d’engagements (clauses extraites des Conditions d’inscription Entreprises / Conditions d’inscription Opérateurs Culturels et CGU de la Plateforme) dont le strict respect garantit la sécurisation des échanges en mécénat, en même temps qu’il participe à la pérennité même de la Plateforme.

Engagements des entreprises

La présente Charte concerne les Entreprises souhaitant s’inscrire et bénéficier des Services d’intermédiation de la Plateforme SYNAPSÆ. 

Le non-respect d’une de ses clauses, au même titre que pour les autres conventions présentes sur www.synapsae.org, entraînera un avertissement avant radiation de toute Entreprise contrevenante.

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MODALITES D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE

1.   L’Entreprise s’engage à ne pas publier ou répondre à une annonce de mécénat publiée sur la Plateforme par un quelque autre moyen que la création et l’utilisation de son Compte Utilisateur.

En conséquence, l’Entreprise s’engage à ne communiquer sous aucun prétexte à un tiers quelconque l’identifiant et le mot de passe de son Compte, dont l’usage lui est strictement réservé.

2.   L’Entreprise certifie l’authenticité des documents et l’exactitude des informations qu’elle transmet lors de son inscription et dans le cadre de toute annonce d’offre de mécénat.
Il en est de même pour toute information complémentaire éventuelle communiquée ultérieurement, via la Plateforme ou non, à l’Opérateur Culturel ou au Fonds de Dotation.

En cas de modification de sa situation quelle qu’en soit la raison, l’Entreprise s’engage à mettre à jour les documents et informations de son Compte Utilisateur dans les plus brefs délais et dans tous les cas, à contrôler au moins une (1) fois par an, à la date anniversaire de son inscription, et modifier si nécessaire toute information et élément communiqués sur la Plateforme et à les modifier si nécessaire.

3.   Il revient à l’Entreprise de tenir à jour toute annonce qu’elle a publiée, autant que de la supprimer au terme de la réalisation d’un accord de mécénat ou à tout moment, à sa convenance.

Rappel : l’Entreprise peut publier autant d’annonces d’offres de mécénat que souhaité, chaque annonce correspondant à un (1) type de don proposé en mécénat en nature.

4.   Tout contenu comportant un caractère commercial ne peut être publié sans l’autorisation préalable et expresse du Fonds de Dotation Aquitaine Culture.

La publication de tout contenu susceptible de comporter un quelconque caractère contraire à l’ordre public, aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à un droit quelconque étant strictement interdite, elle entraînera, à l’encontre de toute Entreprise contrevenante, les dispositions de la clause 1 de cette Charte.

REALISATION D’UN ACCORD DE MECENAT

5.   Pour tout accord de mécénat qui s’accomplit suite à une annonce parue sur la Plateforme SYNAPSÆ, l’Entreprise mécène s’engage expressément à contractualiser avec le Fonds de Dotation Aquitaine Culture et l’Opérateur Culturel.

De fait, elle s’engage à signer la Convention de mécénat tripartite fournie par la Plateforme, précisant la nature des engagements de chacune des parties prenantes.

6.   L’Entreprise s’engage à estimer au plus juste, selon les strictes modalités prévues à cet effet par la loi – documentation administrative de base 4 C 711 – la valeur hors-taxes du don en nature qu’elle souhaite faire, cette valorisation servant notamment de base de calcul pour la contribution financière versée par l’Opérateur Culturel au Fond de Dotation en contrepartie du service d’intermédiation rendu.

7.   Il revient à l’Entreprise mécène seule de s’assurer de son éligibilité à bénéficier du dispositif de déductions fiscales sur les dons en mécénat, conformément à la législation en vigueur en France.

8.   L’Entreprise mécène s’engage à respecter les différentes modalités de son don en mécénat (nature, durée, etc.) telles qu’elles sont précisées dans la Convention tripartite afférente et à ne pas y apporter de modifications sans accord préalable et contractuel de lʼOpérateur Culturel et du Fonds de Dotation Aquitaine Culture.

COMMUNICATION ET PROMOTION D’UN MECENAT

9.   L’Entreprise mécène s’engage à faire un usage approprié, dans les limites et conditions définies dans la Convention tripartite de mécénat, des logos et autres éléments de marques pour lesquels l’Opérateur Culturel lui a donné droit à utilisation dans le cadre du projet soutenu.

10.  Dans le cadre de toute action de promotion de son offre de mécénat publiée sur la Plateforme SYNAPSÆ, l’Entreprise mécène s’engage à faire apparaitre clairement la mention obligatoire suivante :

« Avec l’aide de Synapsae.org, 1ère plateforme de mécénat d’entreprise non financier dédié à la culture »

Engagements des opérateurs culturels

La présente Charte concerne les Opérateurs Culturels souhaitant s’inscrire et bénéficier des Services d’intermédiation de la Plateforme SYNAPSÆ. 

Le non-respect d’une de ses clauses, au même titre que pour les autres conventions présentes sur www.synapsae.org, entraînera la radiation de tout Opérateur Culturel contrevenant.

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MODALITES D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE

1.   L’Opérateur Culturel s’engage à ne pas publier ou répondre à une annonce publiée sur la Plateforme SYNAPSÆ par un quelque autre moyen que la création et l’utilisation de son Compte Utilisateur et d’être en mesure d’en apporter la preuve à l’Entreprise qui lui en fait demande en préalable à la réalisation d’un accord de mécénat.

En conséquence, l’Opérateur Culturel s’engage à ne communiquer sous aucun prétexte à un tiers quelconque l’identifiant et le mot de passe de son Compte, dont l’usage lui est strictement réservé.

2.   L’Opérateur Culturel certifie l’authenticité des documents et l’exactitude des informations qu’il transmet, que ce soit lors de son inscription – avec notamment l’attestation de son éligibilité au mécénat (statut « d’intérêt général ») – ou dans le cadre de toute annonce de demande de mécénat.

Il en est de même pour toute information complémentaire éventuelle communiquée ultérieurement, via la Plateforme ou non, à une Entreprise ou au Fonds de Dotation.

En cas de modification de sa situation quelle qu’en soit la raison, l’Opérateur Culturel s’engage à mettre à jour les documents et informations de son Compte Utilisateur dans les plus brefs délais et dans tous les cas, à contrôler au moins une (1) fois par an, à la date anniversaire de son inscription, toute information et élément communiqués sur la Plateforme et à les modifier si nécessaire.

Le maintien de l’inscription de la structure sera sous condition de transmettre chaque année copie du procès-verbal de sa dernière Assemblée Générale.

3.   Il revient à l’Opérateur Culturel de tenir à jour toute annonce qu’il a publiée, autant que de la supprimer, au plus tard à la réalisation d’un accord de mécénat ou au terme de la réalisation de son projet artistique ou culturel.

Rappel : pour un même projet, l’Opérateur Culturel ne peut publier qu’une (1) seule annonce de recherche de mécénat, cette annonce lui permettant de solliciter jusqu’à deux (2) types de don en mécénat en nature différents.

4.   La publication de tout contenu susceptible de comporter un quelconque caractère contraire à l’ordre public, aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à un droit quelconque étant strictement interdite, elle entraînera, à l’encontre de tout Opérateur Culturel contrevenant, les dispositions de la clause 1 de cette Charte.

REALISATION D’UN ACCORD DE MECENAT

5.   Pour tout accord de mécénat qui s’accomplit suite à une annonce parue sur la Plateforme SYNAPSÆ, l’Opérateur Culturel bénéficiaire s’engage expressément à contractualiser avec le Fonds de Dotation Aquitaine Culture et l’Entreprise mécène.

De fait, il s‘engage à signer la Convention de mécénat tripartite fournie par la Plateforme, précisant la nature des engagements de chacune des parties prenantes.

6.   En contrepartie du service d’intermédiation rendu par la Plateforme, l’Opérateur Culturel s’engage à verser au Fonds de Dotation, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la signature de la Convention, une contribution financière qui équivaut à dix pourcents (10 %) de la valeur hors-taxes du don, telle que devisée au plus juste, en application des dispositions prévues à cet effet par la loi, par l’Entreprise mécène.

7.   L’Opérateur Culturel sʼengage à assurer le bon déroulement de tout projet ayant fait l’objet d’un mécénat, et notamment à respecter les modalités de réalisation qui lui incombent (nature, durée, etc.), telles qu’elles sont précisées dans la Convention tripartite afférente et à ne pas y apporter de modification sans accord préalable et contractuel de lʼEntreprise mécène et du Fonds de Dotation Aquitaine Culture.

8.   En cas de refus d’un mécénat qui lui est proposé, l’Opérateur Culturel s’engage à en informer dans les plus brefs délais l’Entreprise mécène et le Fonds de Dotation, sans obligation de justifier sa décision.

COMMUNICATION ET PROMOTION D’UN MECENAT

9.   L’Opérateur Culturel s’engage à faire un usage approprié, dans les limites et les conditions définies dans la Convention de mécénat, des logos et autres éléments de marques pour lesquels l’Entreprise mécène lui a donné droit à utilisation dans le cadre du projet soutenu.

10.  Dans le cadre de toute action de promotion d’une annonce de recherche de mécénat publiée sur la Plateforme SYNAPSÆ, et sur tout support de communication lié à un projet ayant bénéficié d’un mécénat, l’Opérateur Culturel s’engage, hors tout autre engagement éventuel pris auprès de l’Entreprise mécène, à faire apparaitre clairement la mention obligatoire suivante :

« Avec l’aide de Synapsae.org, 1ère plateforme de mécénat d’entreprise en nature dédié à la culture »

Chefs d'entreprise
6 raisons de s'engager dans le mécénat via Synapsæ

vous valorisez vos actifs dormants et autres ressources
inexploités ou sous-exploités

qu’il s’agisse d’un matériau brut, d’un bien matériel en stock, d’un local inoccupé, d’un savoir-faire ou d’une technologie

vous agissez en faveur du développement de
l'économie circulaire locale

au travers de circuits courts de mécénat
en nature, tout en soutenant
la vie culturelle de proximité

vous vous démarquez au travers d'une nouvelle forme d'échanges économiques

témoignant de la capacité d’ouverture, d’engagement et d’innovation
de l’entreprise

vous développez de nouveaux réseaux professionnels

avec l’opportunité de rapprochements,
de synergies et de collaborations inédites,
facteurs de développement

vous renforcez la notoriété et l'image de votre entreprise

en tant que partenaire actif et solidaire
de projets d’intérêt général
de son territoire

vous bénéficiez d'un avantage fiscal substantiel

une réduction d’impôt de 60 % de la valeur
du mécénat + 25 % de contreparties possibles
en communication et relations publiques