Avantages & Défiscalisation

Un régime fiscal particulièrement avantageux
60 % de réduction d’impôt

Dès lors que l’entreprise est éligible au mécénat et fait un don ou une mise à disposition gracieuse au profit d’une structure d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non-commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), etc.

Cette réduction d’impôt s’élève à
60 % du montant correspondant à la valorisation monétaire du mécénat,
dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors-taxes (C.A. H.T.),
l’excédent éventuel pouvant être reporté sur les 5 exercices suivants*

*après prise en compte des versements effectués au titre de l’année imposée, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond des 0,5 % pour chacun desdits exercices

et d’autres contreparties éventuelles

En plus d’une réduction d’impôt, l’entreprise peut également se voir offrir par la structure bénéficiaire de son mécénat une ou plusieurs contreparties, matérielles ou immatérielles, en communication et relations publiques, dont la valeur autorisée peut s’élever jusqu’à 25% de la valeur du mécénat.

Outre l’apposition des nom et logo de l’entreprise à des supports de communication du projet soutenu (de manière relativement discrète ***, l’entreprise pouvant par contre afficher son soutien sur ses propres supports), il est ainsi communément proposé par les structures culturelles des contreparties tels que

  • l’accès privilégié à des événements ou à des personnes,
  • la mise à disposition d’un espace de réception ou autres équipements,
  • des invitations à des spectacles,
  • des visites guidées à titre exclusif ou préférentiel…

*** Depuis la loi de finances pour 2000, l’entreprise est autorisée à associer son nom aux opérations réalisées, hors tout message publicitaire (sous peine d’une requalification de l’opération en parrainage suivant l’obligation « une disproportion marquée » entre la valeur du mécénat et celle de la contrepartie).