Un pôle de coopération de Nouvelle-Aquitaine
agréé ESUS – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

LE FONDS DE DOTATION AQUITAINE CULTURE

Éditeur de la plateforme SYNAPSÆ

Le Fonds de dotation Aquitaine Culture est un fonds opérationnel et de redistribution régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le décret d’application n°2009-158 du 11 février 2009 et par ses statuts.

Sous convention de délégation, il a été fondé et opéré par l’Association Aquitaine Culture (membre fondateur) en 2014.

Il a pour objet de soutenir et développer, en Nouvelle-Aquitaine principalement, des activités d’intérêt général permettant de faire découvrir au grand public et aux entreprises les créations d’artistes contemporains et des projets culturels innovants.

Président : Monsieur Anthony RIBEIRO

Le Fonds de Dotation Aquitaine Culture est signataire de la CHARTE DU MÉCÉNAT co-rédigée par l’Admical, le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Éducation Nationale, avec le soutien du MEDEF et de l’UDA-Union des Annonceurs.

Ses principales actions

• Collecte mutualisée et solidaire et et redistribution de financements privés, au profit de créations artistiques contemporaines régionales (appels à projets tous les deux ans)
• Soutien et développement de partenariats avec d’autres organismes d’intérêt général
• Mise en place d’outils de promotion visant à promouvoir et soutenir sa mission, dont notamment l’édition et animation de la plateforme Synapsæ (au travers d’une licence d’utilisation non-exclusive acquise à titre onéreux auprès de l’Association Aquitaine Culture)

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

C’est un outil de financement privé et désintéressé d’actions d’intérêt général, doté d’une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et qui conjugue les atouts de l’association loi de 1901 et ceux de la fondation, créé pour développer les financements privés en faveur de missions ou d’organismes d’intérêt général.

Il  collecte des fonds d’origine privé pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise  les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement des œuvres ou de ses missions d’intérêt général »
(article 140-alinéa 1 de la loi n°2008-776 du 4 /08/2008).

Circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation

L’ASSOCIATION AQUITAINE CULTURE

Propriétaire de la plateforme SYNAPSÆ

Agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) appliquée aux champs artistiques et culturels, l’Association Aquitaine Culture est Pôle de coopération entre Culture et Entreprises en Nouvelle-Aquitaine.

Elle a pour mission de faire émerger et se développer de nouvelles formes de coopérations et d’innovations par le rapprochement entre le secteur culturel et les autres secteurs économiques, et soutenir ainsi le développement culturel et artistique des territoires.

Elle engage de nombreuses actions d’intermédiation – sources d’innovations sociales territoriales -, d’animation et de formation à l’économie de la culture, à l’entrepreneuriat culturel, à la recherche de financements publics et privés et à la coopération économique intersectorielle appliquées aux champs artistiques et culturels.

Son action au service des artistes, des associations et autres entreprises culturelles sur le territoire participe à la consolidation de l’emploi culturel régional, à l’innovation et au soutien à l’émergence artistique et à la création contemporaine.

Elle œuvre par ailleurs à la promotion et au développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur les champs artistiques et culturels.

Ses moyens d’actions

• l’animation et la gestion par délégation de son propre Fonds de dotation culturel territorial opérationnel et de redistribution – Fonds de solidarité inter-artistes
• la conception, le développement et la gestion de supports d’intermédiation, tel que cet outil numérique innovant de mise en relation qu’est la plateforme Synapsæ, dédiée au dons non-financiers et mécénat en nature d’entreprise.

ainsi que

• un programme de formations et prestations à la demande, finançables par les OPCA dans le cadre de la formation professionnelle continue, et
• des actions d’innovations et de coopérations intersectorielles sous forme de rencontres, d’ateliers, de conférences, de séminaires et autres types d’événements ou dispositifs.

Sa gouvernance

De par ses membres, le Conseil d’Administration est constitué de Pôles de compétences : TPE/PME, Grandes Entreprises, ESS (Économie Sociale et Solidaire), Réseaux économiques, Juridique, Recherche.

Président Marco CALCAMUGGI
Trésorier Nicolas SAREL
Secrétaire Séverine ETCHENIQUE

Administrateurs/trices
Isabelle BLAN
Elodie DURU
Cédric FAVRE
Anne GOMBAULT
Chantal PEYRUCQ