Références documentaires

Pour aller plus loin…

Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (loi Aillagon)
BOI 4 C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004
BOI 13 L 5-04 n° 164 du 19 octobre 2004
BOI 5 B 27 05 n° 168 du 13 octobre 2005 :
concernant notamment l’impôt sur les sociétés et la réduction d’impôt au titre du mécénat
BOI 4 H 5 06 n° 208 du 18 décembre 2006 concernant les critères d’appréciation du caractère non lucratif et de la gestion désintéressée d’un organisme (notamment une association loi 1901) et sur la sectorisation des activités